Droit des correspondances entre parent dvh et son enfant.

Sujet initié par PairetImpair, il y a 1 mois - 254 vues

Bonjour,

les échanges entre un avocat et son client sont, en principe, couverts par le secret et la confidentialité (art. 66‑5 loi de 1971), mais ce n'est pas un « secret absolu » : le juge aux affaires familiales doit pouvoir comprendre les faits et les arguments pour trancher dans l'intérêt de l'enfant, et il apprécie aussi la preuve au regard du respect de la vie privée et de la loyauté

En pratique, le parent gardien peut donc expliquer qu'il est mal à l'aise avec la lecture détaillée de certains échanges, surtout si cela alimente un climat de dénigrement, en invoquant à la fois la confidentialité et l'intérêt de l'enfant, sans accuser le juge d'atteinte au secret ; l'autre parent peut, calmement et avec respect, rappeler que les communications avec son avocat sont privées, protégées par le secret professionnel et qu'il ne souhaite pas qu'elles soient lues ou débattues au‑delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décision, en insistant sur la protection de l'enfant et sur le fait qu'il s'en remet au pouvoir d'appréciation du juge, ce qui évite tout risque d'être perçu comme outrancier ou irrespectueux.

Bien à vous

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XD